La session parlementaire de novembre 2024 a été marquée par la présentation d’un ambitieux projet de loi par le gouvernement camerounais. Ce texte, portant sur la fiscalité locale, vise à moderniser un arsenal législatif datant de 2009 et à accélérer la décentralisation. Voici les points essentiels de ces réformes qui ambitionnent de transformer la gestion fiscale au Cameroun.
1. Introduction de l’Impôt Général Synthétique (IGS)
Le projet de loi prévoit la mise en place d’un Impôt Général Synthétique (IGS) forfaitaire. Cet impôt remplace l’impôt libératoire et cible les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions de FCFA. L’IGS devrait permettre de générer 50 milliards de FCFA de recettes supplémentaires par an.
Impact attendu : Simplification des obligations fiscales pour les petites entreprises et augmentation des recettes fiscales.
2. Extension des centimes additionnels communaux
Une autre mesure phare concerne l’élargissement des centimes additionnels communaux aux droits d’accises, à la taxe spéciale sur le revenu et aux droits d’enregistrement sur la commande publique.
Ressources additionnelles : Cette mesure devrait apporter environ 43 milliards de FCFA par an aux Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD).
3. Renforcement de la dématérialisation des procédures fiscales
Le projet met également un accent particulier sur la modernisation des procédures fiscales, notamment par la suppression des paiements en espèce. Cette démarche vise à promouvoir la transparence, la sécurité des transactions et la réduction des risques de corruption.
4. Objectif global : doubler les ressources des CTD
Actuellement, les ressources collectées par le fisc pour les CTD représentent 261 milliards de FCFA, soit 7,3 % des ressources propres de l’État. Avec ce projet de loi, le gouvernement ambitionne de porter cette proportion à 16 %, ce qui doublerait les ressources à environ 522 milliards de FCFA.
Propos du Ministre des Finances : « Ces réformes permettront aux CTD de mieux remplir leurs missions au service des populations ».
5. Impacts attendus des réformes
Ces changements devraient avoir des effets positifs significatifs :
- Amélioration des services locaux : Des ressources accrues permettront aux communes de financer des projets de développement local.
- Simplification fiscale : L’IGS apportera une plus grande clarté et facilité pour les petites entreprises.
- Modernisation des procédures : La dématérialisation contribuera à une gestion fiscale plus efficace et transparente.
Ces réformes fiscales représentent une étape cruciale dans le processus de décentralisation au Cameroun. En augmentant les ressources des CTD et en simplifiant les procédures fiscales, le gouvernement crée les conditions pour une meilleure prise en charge des besoins locaux. Les entreprises, les communes et les citoyens devraient tous bénéficier de ces avancées, ouvrant la voie à un développement plus équilibré et inclusif.
