Le paysage fiscal camerounais évolue rapidement. Découvrez les nouvelles règles du Registre Central du Bénéficiaire Effectif et leurs impacts concrets sur votre business.
D’abord, pourquoi cette révolution maintenant ?
Si vous êtes entrepreneur au Cameroun, vous avez sûrement entendu parler du RCBE sans vraiment saisir les enjeux. Or, cette réforme va probablement changer votre façon de gérer votre entreprise.
En effet, le Registre Central du Bénéficiaire Effectif représente bien plus qu’un simple registre administratif de plus. Il s’agit en réalité de l’outil que la DGI utilise désormais pour identifier qui se cache vraiment derrière chaque entreprise du pays.
Conséquemment, l’époque où l’on pouvait masquer facilement l’identité des vrais propriétaires touche à sa fin.
Par ailleurs, cette initiative s’inscrit dans une logique internationale plus large. Le Cameroun rejoint ainsi les standards mondiaux de transparence financière, ce qui devrait par conséquent renforcer sa crédibilité auprès des partenaires étrangers.
Ensuite, êtes-vous un bénéficiaire effectif ?
La notion de “bénéficiaire effectif” peut d’abord sembler complexe. Cependant, elle est en fait assez simple à comprendre. Il s’agit tout simplement de la personne physique qui contrôle réellement une entreprise, même si ce contrôle n’est pas toujours visible au premier regard.
Concrètement, vous êtes bénéficiaire effectif si vous :
- Premièrement : Détenez plus de 25% du capital social
- Deuxièmement : Contrôlez plus de 25% des droits de vote
- Troisièmement : Percevez plus de 25% des bénéfices
- Enfin : Exercez un contrôle de fait sur les décisions importantes
Néanmoins, le contrôle peut aussi s’exercer de manière plus subtile. Ainsi, vous pourriez avoir signé des accords particuliers ou disposer d’une influence décisive sur la stratégie de l’entreprise. Dans tous ces cas également, vous entrez dans la catégorie des bénéficiaires effectifs.
Important à retenir : Si aucune personne ne répond clairement à ces critères, alors le dirigeant principal sera automatiquement considéré comme bénéficiaire effectif. C’est aussi simple que cela !
Maintenant, qui doit absolument se conformer ?
La réponse va vous surprendre : pratiquement toutes les entreprises camerounaises sont concernées.
D’une part, les entités obligatoirement soumises :
- Sociétés Anonymes (SA)
- Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL)
- Sociétés en Nom Collectif
- Groupements d’Intérêt Économique (GIE)
- Associations à but lucratif
- Fondations privées
D’autre part, une surveillance renforcée pour certains secteurs :
Toutefois, certains domaines font l’objet d’une attention particulière. C’est notamment le cas des banques, assurances, cabinets comptables, études notariales, agences immobilières et sociétés de gestion de patrimoine.
Si vous évoluez donc dans l’un de ces secteurs sensibles, attendez-vous à des contrôles plus fréquents et plus approfondis.
Alors, quelles sont vos obligations concrètes ?
Pour se conformer au RCBE, vous devez impérativement respecter trois actions principales :
1. D’abord, tenir un registre interne rigoureux
Vous devez maintenir un registre (à la fois physique et électronique) contenant :
- L’identité complète de tous vos bénéficiaires effectifs
- Leurs pourcentages de détention respectifs
- L’historique détaillé de tous les changements
2. Ensuite, s’entourer des bons conseils
Face à la complexité de ces nouvelles obligations, il est fortement recommandé de vous faire accompagner par un expert-comptable spécialisé. En effet, ces professionnels maîtrisent parfaitement ces procédures et peuvent vous éviter bien des erreurs coûteuses.
3. Enfin, effectuer les déclarations électroniques
Vous devez utiliser exclusivement les plateformes officielles (https://bef.harmony2.cm ou portail DGI).
Attention au timing : Votre première déclaration doit accompagner votre DSF. Par la suite, vous avez seulement 45 jours pour déclarer tout changement.
4. Et bien sûr, conserver tous les documents
Tous les justificatifs doivent être archivés pendant au moins 10 ans. De plus, ils doivent être disponibles immédiatement en cas de contrôle de l’administration.
Mais attention : que risquez-vous exactement ?
Bien que les détails spécifiques des sanctions puissent varier, une chose est absolument certaine : l’administration fiscale prend le RCBE très au sérieux.
Par conséquent, le non-respect de ces obligations peut entraîner des conséquences vraiment significatives pour votre entreprise.
Il est donc essentiel de se conformer dès maintenant plutôt que d’attendre et risquer des complications. En définitive, la prévention reste toujours la meilleure stratégie.
Comment réussir votre mise en conformité ?
Pour commencer, si votre entreprise existe déjà :
- Tout d’abord : Auditez minutieusement votre structure pour identifier tous vos bénéficiaires effectifs
- Puis : Rassemblez soigneusement toutes les pièces justificatives nécessaires
- Ensuite : Formez correctement votre équipe aux nouvelles procédures
- Enfin : Testez la plateforme de déclaration pour vous familiariser avec l’outil
En revanche, pour les nouvelles entreprises :
Vous avez un avantage considérable ! En effet, vous pouvez intégrer ces considérations dès la création de votre structure. C’est effectivement beaucoup plus simple que de s’adapter après coup.
Dans tous les cas, pensez à l’accompagnement professionnel :
Les Centres de Gestion Agréés et les experts-comptables spécialisés peuvent considérablement vous simplifier la vie. Ils analysent votre structure, préparent vos déclarations et assurent le suivi dans la durée.
Finalement, une opportunité déguisée ?
Certes, le RCBE représente de nouvelles contraintes à gérer. Cependant, regardons plus loin que les obligations immédiates.
En réalité, cette réforme renforce la crédibilité internationale du Cameroun et améliore globalement l’environnement des affaires.
De ce fait, les entreprises qui jouent la carte de la transparence dès aujourd’hui seront probablement les leaders de demain. Dans un monde économique de plus en plus connecté, la confiance devient effectivement un véritable avantage concurrentiel.
En conclusion : l’avenir appartient aux transparents
Le RCBE n’est pas une mode passagère qui va disparaître. C’est bel et bien la nouvelle réalité du business au Cameroun.
Plutôt que de le subir passivement, mieux vaut donc le voir comme une opportunité de professionnaliser votre gestion. Ainsi, vous pourrez prendre une longueur d’avance sur vos concurrents.
En définitive, la transparence n’est plus une option dans le monde des affaires d’aujourd’hui. Elle est devenue un standard incontournable. Autant s’y conformer dès maintenant et en tirer le maximum de bénéfices !
