IRPP : TOUT SAVOIR SUR IRPP/REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS (IRCM)

1. Qu’est-ce que l’IRCM ?

L’Impôt sur les Revenus de Capitaux Mobiliers (IRCM) est la taxe appliquée sur les gains que vous réalisez grâce à vos placements financiers. Pensez aux intérêts de votre épargne, aux dividendes de vos actions, ou aux profits lors de la vente de titres. En bref, il vise à taxer la richesse générée par votre capital, et non par votre travail.

L’IRCM constitue une catégorie spécifique de revenus dans le cadre de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP). Cette spécificité se justifie par la nature particulière des revenus concernés, qui ne sont pas le fruit d’un travail ou d’une activité professionnelle, mais la rémunération d’un capital investi.

La particularité de cet impôt réside aussi dans son mode de recouvrement, généralement opéré à la source, ce qui le rend particulièrement efficace et simplifie les démarches administratives pour les contribuables.

2. Quels revenus sont concernés ?

L’IRCM s’applique à une variété de gains issus de placements financiers ou d’investissements en capital. Ces revenus sont classés en plusieurs catégories selon leur nature et leurs caractéristiques.

✅ Revenus Imposables : ce qui est taxé

Revenus Variables (Ex : Dividendes)

Il s’agit de gains dont le montant peut fluctuer d’une période à l’autre, en fonction des résultats économiques de l’entité qui les verse :

• Dividendes : La part des bénéfices que les entreprises camerounaises distribuent à leurs actionnaires ou associés après approbation des comptes annuels.
• Autres distributions de bénéfices : Rémunérations et avantages octroyés aux associés ou actionnaires en dehors des dividendes officiels (avances, prêts à taux préférentiel, prise en charge de dépenses personnelles…).
• Jetons de présence : Sommes allouées aux membres du conseil d’administration d’une société anonyme en rémunération de leur participation aux réunions.
• Tantièmes : Part des bénéfices attribuée aux administrateurs de certaines sociétés.

Revenus Fixes (Ex : Intérêts)

Ces gains ont généralement un montant prédéterminé ou calculable selon des modalités fixées à l’avance :

• Intérêts sur les prêts que vous accordez sous forme d’obligations ou d’effets publics.
• Revenus de vos créances (prêts à des tiers), dépôts bancaires, et sommes versées en garantie (cautionnements).
• Intérêts des comptes courants d’associés dans les sociétés.
• Produits des bons de caisse émis par les entreprises.
• Revenus des obligations à revenu fixe émises par des entités privées ou publiques.

Plus-values (Profits de Vente)

Il s’agit du bénéfice réalisé lorsque vous vendez plus cher que vous n’avez acheté certains titres :

• Actions, obligations, parts sociales : La différence positive entre le prix de vente et le prix d’acquisition de ces titres.
• Titres liés aux ressources naturelles : Plus-values sur la cession de droits sociaux dans des entreprises dont l’actif est principalement constitué de titres miniers ou pétroliers.
• Cessions de droits d’attribution ou de souscription.

3. Revenus Exonérés : ce qui n’est PAS taxé (sous conditions)

Certains revenus sont spécifiquement exclus de l’IRCM, souvent pour encourager certains types d’investissements ou protéger les petits épargnants :

• Intérêts des bons et obligations émis par l’État camerounais ou les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) : Cette exonération vise à encourager les investisseurs à financer les projets publics.
• Intérêts de votre épargne bancaire si le montant total épargné ne dépasse pas 50 millions FCFA : Mesure favorable aux petits épargnants, qui permet de stimuler l’épargne des particuliers tout en préservant leur pouvoir d’achat.
• Intérêts issus des comptes épargne-logement : Dispositif conçu pour favoriser l’accession à la propriété en encourageant l’épargne destinée à l’acquisition d’un logement.
• Intérêts sur les emprunts contractés à l’étranger pour une durée d’au moins 7 ans : Cette exonération vise à attirer les financements étrangers à long terme, particulièrement utiles pour les grands projets d’investissement.
• Plus-values (profits de vente) inférieures à 500 000 FCFA par an : Seuil en dessous duquel les gains de cession sont considérés comme non significatifs.
• Plus-values réalisées sur des titres cotés à la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale (BVMAC) : Mesure destinée à dynamiser le marché boursier régional en rendant plus attrayants les investissements en actions cotées.

4. Quel est le taux de l’IRCM ?

Le taux applicable varie selon la nature des revenus et le statut du bénéficiaire :

Dividendes et distributions assimilées

• Taux standard : 15% du montant brut des dividendes
• Majoration : +10% au titre des Centimes Additionnels Communaux (CAC)
• Taux global effectif : 16,5% (15% + 1,5% de CAC)

Intérêts et revenus assimilés

• Taux standard : 15% du montant brut des intérêts
• Majoration : +10% au titre des Centimes Additionnels Communaux (CAC)
• Taux global effectif : 16,5% (15% + 1,5% de CAC)

Plus-values sur cessions de valeurs mobilières

• Taux standard : 10% de la plus-value nette réalisée
• Majoration : +10% au titre des Centimes Additionnels Communaux (CAC)
• Taux global effectif : 11% (10% + 1% de CAC)

Cas particuliers

• Revenus versés dans un paradis fiscal : Le taux peut être majoré (jusqu’à 30% selon les cas)
• Non-résidents : Application possible de taux réduits en fonction des conventions fiscales internationales

5. Comment l’IRCM est-il payé ? Facile : la retenue à la source !

L’IRCM présente la particularité d’être prélevé directement par celui qui vous verse les revenus, ce qui simplifie considérablement les démarches administratives pour le bénéficiaire :

Retenue à la source

L’organisme payeur prélève l’impôt avant de vous verser le revenu net :

• Pour les intérêts : Votre banque ou l’établissement financier
• Pour les dividendes : L’entreprise qui distribue les bénéfices
• Pour une plus-value : L’intermédiaire financier qui gère la transaction (société de bourse, agent de change…)

Versement à la DGI

Cet organisme a ensuite 15 jours après le paiement du revenu pour reverser l’impôt collecté à la Direction Générale des Impôts. Le versement s’accompagne généralement d’une déclaration récapitulative précisant l’identité des bénéficiaires et les montants versés.

Cas particulier des dividendes

Les dividendes sont considérés comme mis à disposition (et donc l’impôt est dû) au plus tard 9 mois après la clôture de l’exercice de l’entreprise, même s’ils ne sont pas encore physiquement versés. Cette disposition évite que les entreprises ne diffèrent indéfiniment le versement des dividendes pour reporter le paiement de l’impôt.

6. Exemples concrets

Exemple 1 : Dividendes

Supposons que vous détenez des actions d’une société camerounaise qui vous verse 1 000 000 FCFA de dividendes :

• IRCM dû : 1 000 000 × 15% = 150 000 FCFA
• CAC : 150 000 × 10% = 15 000 FCFA
• Total prélevé à la source : 165 000 FCFA
• Montant net que vous recevrez : 835 000 FCFA

Exemple 2 : Intérêts bancaires

Si vous avez un compte d’épargne avec 60 millions FCFA qui génère 3% d’intérêts annuels :

• Intérêts bruts : 60 000 000 × 3% = 1 800 000 FCFA
• IRCM dû : 1 800 000 × 15% = 270 000 FCFA
• CAC : 270 000 × 10% = 27 000 FCFA
• Total prélevé à la source : 297 000 FCFA
• Intérêts nets crédités sur votre compte : 1 503 000 FCFA

Exemple 3 : Plus-value sur cession d’actions

Si vous vendez des actions pour 3 500 000 FCFA que vous aviez achetées 2 000 000 FCFA :

• Plus-value réalisée : 3 500 000 – 2 000 000 = 1 500 000 FCFA
• IRCM dû : 1 500 000 × 10% = 150 000 FCFA
• CAC : 150 000 × 10% = 15 000 FCFA
• Total à payer : 165 000 FCFA

7. Obligations déclaratives

Pour les organismes payeurs

Les entités qui versent des revenus de capitaux mobiliers ont plusieurs obligations :

• Déclaration mensuelle des retenues effectuées à déposer avec le paiement avant le 15 du mois suivant
• Déclaration annuelle récapitulative à souscrire avant le 31 mars de l’année suivante
• Délivrance d’une attestation de retenue à chaque bénéficiaire, précisant la nature et le montant des revenus, ainsi que l’impôt prélevé

Pour les bénéficiaires des revenus

En principe, grâce à la retenue à la source, le contribuable n’a pas de démarche particulière à effectuer pour l’IRCM. Toutefois :

• Les revenus de capitaux mobiliers doivent être mentionnés dans la déclaration annuelle des revenus (même s’ils ont déjà été imposés à la source)
• Si certains revenus n’ont pas fait l’objet d’une retenue (revenus de source étrangère par exemple), le contribuable doit les déclarer spontanément et acquitter l’impôt correspondant

Conclusion

L’Impôt sur les Revenus de Capitaux Mobiliers constitue un mécanisme fiscal efficace qui permet de taxer les revenus du capital de manière simple et sécurisée, grâce au système de retenue à la source.

Ce dispositif présente l’avantage de garantir un recouvrement optimal pour l’État tout en simplifiant les obligations déclaratives des contribuables. De plus, les diverses exonérations prévues permettent d’orienter l’épargne vers certains secteurs prioritaires (investissements publics, accession au logement) ou de protéger les petits épargnants.

Pour optimiser votre situation fiscale, il peut être judicieux d’étudier les différentes possibilités d’investissement en tenant compte non seulement de leur rendement brut, mais également de leur traitement fiscal particulier.