Le calcul de l’Impôt sur les Sociétés ne se résume pas à prendre le chiffre d’affaires et appliquer un taux. Il repose sur la détermination du bénéfice net imposable, c’est-à-dire le bénéfice après déduction des charges reconnues par le Code Général des Impôts 2025. L’article 7 du CGI établit des règles précises que toute PME doit maîtriser pour optimiser sa fiscalité.
Quelles charges sont déductibles pour l’IS ?
Le principe général est que seules les charges nécessaires à l’activité imposable au Cameroun peuvent être déduites. Cela comprend notamment :
- Les frais généraux (loyers, fournitures, salaires)
- Les dépenses de personnel
- Les assurances
- Les amortissements
- Les provisions pour pertes ou charges dûment justifiées
Toutefois, certaines charges sont plafonnées ou encadrées par des règles strictes.
Les plafonds essentiels à connaître
1. Frais généraux plafonnés
Les frais de siège (services d’assistance, d’études, etc.) sont déductibles dans la limite de :
- 2,5% du bénéfice imposable avant déduction desdits frais
- 1% du chiffre d’affaires en cas de déficit
Attention : si votre société est en situation de déficit continu ou si elle est nouvellement créée, la base de calcul sera le chiffre d’affaires, voire les charges si ce dernier est nul.
2. Traitement des rémunérations des dirigeants
La rémunération versée aux dirigeants (gérants, administrateurs) n’est déductible que si elle remplit trois conditions cumulatives :
- Elle correspond à un travail effectif
- Elle n’est pas excessive par rapport au service rendu
- Elle est justifiée par des documents probants (contrat, procès-verbal, etc.)
Pour les PME, il est essentiel de formaliser toute fonction exercée par un associé-dirigeant, même dans une petite structure.
3. Nouvelles exclusions 2025
Le CGI 2025 est devenu plus restrictif : les dépenses liées à des activités de loisir (chasse, pêche sportive, bateaux de plaisance, résidences secondaires) sont désormais totalement exclues des charges déductibles, même si elles sont engagées au nom de la société.
Cas pratiques pour les PME
| Type de charge | Déductibilité | Observations |
|---|---|---|
| Frais de siège (siège social étranger) | Plafonné (2,5% ou 1%) | Dépenses locales privilégiées |
| Jetons de présence administrateurs | Déductibles sous condition | Travail effectif requis |
| Assurance expatriés | Déductible sous plafond | Cotisation obligatoire uniquement |
| Achat bateau pour direction | Non déductible | Interdit par CGI 2025 |
Points de vigilance pour 2025
- Paiements en espèces : Toute dépense égale ou supérieure à 100 000 FCFA payée en espèces devient non déductible (article 8 CGI 2025).
- Factures non conformes : Une facture ne comportant pas les mentions obligatoires entraîne la non-déductibilité de la charge.
- Prestataires non inscrits : Les dépenses auprès d’un fournisseur non enregistré fiscalement ne sont pas admises en déduction.
Pour une PME, maîtriser les règles de déduction des charges est vital pour optimiser son IS. Le respect rigoureux des plafonds et des justificatifs devient encore plus crucial avec le CGI 2025. Avant de déduire une dépense, posez-vous toujours cette question fondamentale : est-elle nécessaire, justifiée et conforme aux règles en vigueur ?
