Le calcul de l’Impôt sur les Sociétés ne s’improvise pas. Au Cameroun, l’article 7 du Code Général des Impôts 2025 énumère clairement ce qui n’est pas déductible. Ignorer ces règles expose votre entreprise à des redressements coûteux, voire à de lourdes pénalités. Découvrons ensemble trois pièges fiscaux majeurs que tout dirigeant de PME doit absolument éviter.
1. Amendes et pénalités : un impact direct sur votre bénéfice imposable
De nombreuses PME pensent, à tort, que les amendes ou pénalités fiscales et économiques peuvent être déduites comme n’importe quelle charge. C’est une erreur grave !
Selon l’article 7 du CGI 2025 : “Les transactions, amendes, confiscations, pénalités de toute nature mises à la charge des contrevenants ne sont pas admises en déduction.”
Cela concerne notamment :
- Les amendes pour retard de dépôt de déclaration fiscale
- Les pénalités douanières
- Les amendes administratives pour défaut de licence
Toutes ces sommes augmenteront directement votre résultat imposable, car elles devront être réintégrées dans votre base de calcul IS.
Conseil pratique : Anticipez et respectez scrupuleusement toutes vos obligations fiscales et réglementaires pour éviter ces coûts supplémentaires.
2. Assurance-dépendance : attention aux primes non locales
Les PME veillent souvent à protéger leurs dirigeants et employés par des assurances complémentaires (santé, retraite, prévoyance). Mais attention : seules certaines primes sont fiscalement déductibles.
Le CGI 2025 précise que seules sont admises :
- Les primes locales contractées au profit du personnel
- Les primes maladie pour le personnel et leur famille, à condition qu’elles soient versées à une compagnie d’assurance établie au Cameroun
Ne sont pas déductibles :
- Les assurances contractées à l’étranger (sauf exception)
- Les assurances pour activités de plaisance ou dépenses personnelles
Un piège classique consiste pour une PME à cotiser à une caisse de retraite privée basée à l’étranger pour son dirigeant, en croyant pouvoir déduire ces montants. En cas de contrôle fiscal, ces déductions seront rejetées.
3. Jetons de présence : la preuve du travail effectif est impérative
Les jetons de présence versés aux membres du Conseil d’Administration ou aux associés sont déductibles, mais sous une condition stricte imposée par l’article 7 du CGI 2025 : “Les jetons de présence ne sont déductibles que s’ils rémunèrent un travail effectif.”
Cela implique que :
- Vous devez démontrer que les administrateurs participent réellement aux activités de gestion
- Le versement doit être proportionné au travail réalisé
Attention : des jetons distribués “automatiquement” sans procès-verbaux ni rapports d’activités seront requalifiés et ajoutés au résultat imposable !
Synthèse des pièges à éviter
| Piège fiscal | Conséquence | Solution pour les PME |
|---|---|---|
| Déduire une amende | Refus de déduction, majoration du bénéfice | Anticiper toutes les obligations légales |
| Déduire une assurance non locale | Refus de déduction | S’assurer localement auprès d’assureurs agréés |
| Verser des jetons sans justification | Requalification du jeton en distribution imposable | Justifier par des procès-verbaux et rapports détaillés |
La maîtrise des charges déductibles constitue un levier stratégique pour les PME camerounaises soumises à l’IS. Évitez ces pièges fiscaux en adoptant une approche rigoureuse : documentez vos dépenses, respectez les plafonds et les conditions de déduction. Mieux vaut prévenir que subir un redressement fiscal qui pourrait mettre en péril la santé financière de votre entreprise !
